Lot 448

-De la vente aux enchères publiques de 5 marques dépendant de la Liquidation Judiciaire de la SAS DENIS ET FILS immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 857 801 559, dont le siège social est lieu-dit LA RECOUVRANCE 44190 GETIGNE , et déclarée en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du vingt et un mai deux mille vingt-cinq. Cette vente est faite à la requête de la SELARL Cécile JOUIN , demeurant à NANTES 6 Place Viarme, agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur, fonction à laquelle elle a été nommée par même jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTES le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, et en vertu d'une ordonnance de vente aux enchères publiques rendue par le Tribunal de Commerce de Nantes en date du quatre juin deux mille vingt cinq. L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toutes les démarches et obligations liées au transfert et au renouvellement de ces marques. En conséquence : L'adjudicataire s'engage à réaliser ces inscriptions dans le Registre national français des marques de l'INPI dans un délai de 15 jours à compte de l'adjudication. Il est expressément précisé que l'ensemble des frais d'inscription auprès du Registre national français des marques de l'INPI seront à la charge de l'adjudicataire : 1 ensemble de 5 marques appartenant à la SAS DENIS ET FILS : -MAISON DENIS, Classes 03 04 05 11 13 21 28, déposée le 10/09/2021, No dépôt 018556452, Enregistrée le 06/01/2022, sous le numéro 018556452, Union Européenne, à renouveler le 10/09/2031,Titulaire inscrit : DENIS ET FILS SAS, référence TI009694.EM -L'ATELIER DENIS, Classes 03 04 05 11 13 21 28, déposée le 10/09/2021, No dépôt 18556451, Enregistrée le 06/01/2022, sous le numéro 018556451, Union Européenne, à renouveler le 10/09/2031,Titulaire inscrit : DENIS ET FILS SAS, référence TI009695.EM -LOGO DENIS ET FILS DESIGN ET FRAGRANCES, Classes 03 04 05 11 13 21 28, déposée le 13/10/2021, No dépôt 018575054, Enregistrée le 04/02/2022, sous le numéro 018575054, Union Européenne, à renouveler le 13/10/2031,Titulaire inscrit : DENIS ET FILS SAS, référence TI009705.EM -DENIS HOME FRAGRANCE PRIVATE LABEL , Classes 03 04 05 11 21 31, déposée le 27/02/2023, No dépôt 018841082 , Enregistrée le 29/06/2023, sous le numéro 018841082, Union Européenne, à renouveler le 27/02/2033,Titulaire inscrit : DENIS ET FILS SAS, référence TI009880.EM -DENIS, Classes 03 04 05 11 21 31, déposée le 08/10/1993, No dépôt 93486905, Enregistrée le 08/10/1993, sous le numéro 93486905, Union Européenne, à renouveler le 07/10/2033,Titulaire inscrit : DENIS ET FILS SAS, référence TI003813.FR