Lot 1

De la vente aux enchères publiques d'une licence IV dépendant de la Liquidation Judiciaire de la SAS KAC INVEST, immatriculé au RCS de NANTES sous le numéro 885 178 251, dont le siège social est 6 Route de Vannes - 44000 NANTES, et déclarée en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.Cette vente est faite à la requête de la SELARL CECILE JOUIN, demeurant à NANTES (44000), 6 Place Viarme, agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur, fonction à laquelle elle a été nommée par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTES en date du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.L'adjudicataire de la licence fera son affaire personnelle de toutes les démarches administratives et légales, préalables et consécutives à la vente et dont il est réputé avoir connaissance, en particulier pour la mutation, le transfert, la translation et l'exploitation de la licence pour laquelle il est réputé en avoir vérifié les possibilités. D'autre part, il reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le Commissaire de Justice. De plus, l'adjudicataire déclare satisfaire à toutes les obligations et conditions administratives, de police, et de nationalité pour obtenir et exploiter une licence, et ne pas être incapable majeur ou empêché judiciairement pour exploiter une licence. L'adjudicataire paiera au comptant le montant de l'adjudication augmenté de tous les frais, à savoir : -les frais préalables à l'adjudication -les frais postérieurs à l'adjudication (enregistrement) -ainsi que les frais d'adjudication sur le montant du prix de vente (soit 14.28%).Consultation du cahier des charges à l'étude sur demande.