Description
Vendu sur désignation le 15 04 2025 à 10h, 24 rue du marché commun 44300 Nantes : INCORPORELS : -1 dessin et modèle pour le BL 30 et BM 30 : "Barquette inox consigné V1 Degr2021" Enregistré à l'INPI sous le No national 20214190 en date du 20 09 2021 rubrique 6 : Dépôt simplifié -1 dessin et modèle pour le BL 45 et BM 45 Enregistré à l'INPI sous le No national 2022 3157 en date du 27 07 2022 Classement 09-03 Publié le 25 octobre 2024 -1 dessin et modèle "barquettes pour l'emballage de pizza " Enregistré à l'INPI sous le No national 2024 4001 en date du 25 09 2024 Classement 09-03 Publiée le 25 10 2024 -1 marque "BERNY" enregistrée à l'INPI sous le numéro national : 4638019 demande d'enregistrement en date du 09 04 2020 rubriques 5 et 6 : produits et services et classes L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toutes les démarches et obligations liées au transfert et au renouvellement de ces dessins et modèles et marque.
