Lot 448,1

-De la vente aux enchères publiques d'un modèle et d'un brevet dépendant de la Liquidation Judiciaire de la SAS DENIS ET FILS immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 857 801 559, dont le siège social est lieu-dit LA RECOUVRANCE 44190 GETIGNE , et déclarée en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du vingt et un mai deux mille vingt-cinq. Cette vente est faite à la requête de la SELARL Cécile JOUIN , demeurant à NANTES 6 Place Viarme, agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur, fonction à laquelle elle a été nommée par même jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTES le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, et en vertu d'une ordonnance de vente aux enchères publiques rendue par le Tribunal de Commerce de Nantes en date du quatre juin deux mille vingt cinq. L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toutes les démarches et obligations liées au transfert et au renouvellement de ce modèle et de ce brevet. En conséquence : L'adjudicataire s'engage à réaliser ces inscriptions dans le Registre national français des marques, brevets et modèles de l'INPI dans un délai de 15 jours à compte de l'adjudication. Il est expressément précisé que l'ensemble des frais d'inscription auprès du Registre national français des marques, brevets et modèles de l'INPI seront à la charge de l'adjudicataire : 1 modèle et 1 brevet appartenant à la SAS DENIS ET FILS : -1 Modèle référence DI001727.FR, "cierge étincelant", déposé le 16/11/2009, No dépôt 095571, Enregistré le 16/11/2009, sous le numéro 095571 - 001, France, Titulaire inscrit : DENIS ET FILS SAS, Prochaine échéance annuité 16/11/2029, Expiration 16/11/2034 -1 Brevet référence famille PI024640 (S9), référence PI024640.FR, No de série 9, France, Titre FOAMIX, Inventeurs DOUDARD K, POULIQUEN CHACU, SAINT-JALMES S, déposé le 07/04/2017, No dépôt 1753035, Titulaire inscrit : DENIS ET FILS SAS, publié le 12/10/2018, sous le numéro 3065003, délivré le 12/04/2019 sous le numéro 1753035, Prochaine échéance 30/04/2026