Lot 2

L'an deux mille vingt-trois Le lundi 18 décembre à 14 heures,Je soussigné, Maître Pierre-Guillaume KLEIN, commissaire-priseur associé au sein de la SARL OUEST ENCHERES PUBLIQUES, Opérateur de Ventes Volontaires, 24 rue du Marché Commun 44300 NANTES et 173 bis rue de Lorient 35132 VEZIN LE COQUET - RENNES, donne lecture à haute et intelligible voix aux personnes présentes, des conditions de la vente aux enchères de la licence IV sis 35520 LA MEZIERE, dite grande licence, vente à laquelle nous allons procéder, le cahier des charges consulté étant annexé à ce procès-verbal.Cette vente est faite à la requête de :- Monsieur Philippe TESSIER, né à RENNES (35), le 26 juillet 1967Cette vente a été annoncée légalement par la voie des journaux ainsi qu'à la mairie par lettre recommandée avec accusé réception. L'adjudicataire de la licence fera son affaire personnelle de toutes les démarches administratives et légales, préalables et consécutives à la vente et dont il est réputé avoir connaissance, en particulier pour la mutation, le transfert, la translation et l'exploitation de la licence pour laquelle il est réputé en avoir vérifié les possibilités. D'autre part, il reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre les requérants ainsi que contre l'Opérateur de Ventes Volontaires. De plus, l'adjudicataire déclare satisfaire à toutes les obligations et conditions administratives , de police, et de nationalité pour obtenir et exploiter une licence, et ne pas être incapable majeur ou empêché judiciairement pour exploiter une licence.L'adjudicataire paiera au comptant le montant de l'adjudication augmenté de tous les frais, à savoir : -les frais préalables à l'adjudication -les frais postérieurs à l'adjudication (enregistrement) -ainsi que les frais d'adjudication sur le montant du prix de vente (soit 20% HT).En conséquence, toutes les formalités ayant été remplies, nous avons déclaré aux personnes présentes que nous allions procéder à la vente aux enchères publiques de la licence IV précitée.Nous avons alors exposé aux enchères la licence IV sur la mise à prix de 5 000 euros.Nous avons clos le procès-verbal dont la lecture a été faite par nous à heures.