Description
LICENCE DE TAXI SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Autorisation de stationnement de la mairie de BOURG-DES-COMPTES sur l'emplacement numéro 4 de la commune en date du 8/01/2009 avec réactualisation le 11/03/2020 pour changement de son véhicule. Actuellement non conventionnée avec la CPAM 35. Cahier des charges consultable sur demande. CONDITIONS POUR ENCHERIR : - Paiement comptant : uniquement par virement. Le virement doit intervenir dans un délai maximum d'un mois après la vente. - En cas de financement par prêt bancaire : exigence d'un accord écrit préalable de la banque avec engagement de débloquer les fonds dès l'adjudication prononcée. - Enregistrement préalable obligatoire pour participer à la vente avec : permis de taxi et KBIS de société de moins de 2 mois. Chèque de caution de 5000 € à l'ordre de la SELARL JPK. 2 pièces d'identité. NOUS PRENDRONS SEULEMENT EN COMPTE LES ENCHERES DES PERSONNES QUI SE SONT PREALABLEMENT ENREGISTREES ET DONT L'INSCRIPTION A ETE VALIDE PAR NOTRE ETUDE (AUSSI BIEN EN LIVE, SUR ORDRE D'ACHAT, TELEPHONE QU'EN PRESENTIEL). A DEFAUT NOUS NE POURRONS PRENDRE EN COMPTE VOS ENCHERES. VEUILLEZ NOUS CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT UTILE. FRAIS JUDICIAIRES : 14,28 %
Estimation : 15000 - 18000 €
