De la vente aux enchères publiques d'une licence IV dépendant de la Liquidation Judiciaire de la SARL LA DILIGENCE, immatriculé au RCS de NANTES sous le numéro 495 148 835, dont le siège social est 33 rue de Nantes 44840 Les Sorinières, et déclarée en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 22/03/2023.Cette vente est faite à la requête de la SCP MJURIS prise en la personne de Maître PELLOQUIN, demeurant à NANTES 5 rue Crébillon, agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur, fonction à laquelle elle a été nommée par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTES en date du 22/03/2023.L'adjudicataire de la licence fera son affaire personnelle de toutes les démarches administratives et légales, préalables et consécutives à la vente et dont il est réputé avoir connaissance, en particulier pour la mutation, le transfert, la translation et l'exploitation de la licence pour laquelle il est réputé en avoir vérifié les possibilités. D'autre part, il reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le Commissaire de justice. De plus, l'adjudicataire déclare satisfaire à toutes les obligations et conditions administratives, de police, et de nationalité pour obtenir et exploiter une licence, et ne pas être incapable majeur ou empêché judiciairement pour exploiter une licence.L'adjudicataire paiera au comptant le montant de l'adjudication augmenté de tous les frais, à savoir : -les frais préalables à l'adjudication -les frais postérieurs à l'adjudication (enregistrement) -ainsi que les frais d'adjudication sur le montant du prix de vente (soit 14.28%).Consultation du cahier des charges à l'étude sur demande.
Estimation : 7500 - €