Lot 1

Lot 1

Description

Licence IV sis 35850 ROMILLE - cahier des charges consultable sur demande à l'étudeL'adjudicataire de la licence fera son affaire personnelle de toutes les démarches administratives et légales, préalables et consécutives à la vente et dont il est réputé avoir connaissance, en particulier pour la mutation, le transfert, la translation et l'exploitation de la licence pour laquelle il est réputé en avoir vérifié les possibilités. De plus, l'adjudicataire déclare satisfaire à toutes les obligations et conditions administratives , de police, et de nationalité pour obtenir et exploiter une licence, et ne pas être incapable majeur ou empêché judiciairement pour exploiter une licence.L'adjudicataire paiera au comptant le montant de l'adjudication augmenté de tous les frais, à savoir : -les frais préalables à l'adjudication -les frais postérieurs à l'adjudication (enregistrement) -ainsi que les frais d'adjudication sur le montant du prix de vente (soit 20% HT).

Estimation : 4000 - 6000 €